CONDITIONS D'ACHAT ET D'UTILISATION WWW.PANAMAR.PT
1. INTRODUCTION
Le présent document (ainsi que les documents mentionnés en annexe) établit les conditions qui régissent l'utilisation de ce site web (www.Panamar.pt) et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après "Conditions").
Nous vous demandons de lire attentivement les conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande via celui-ci, le client est conscient qu'il doit respecter ces conditions et nos politiques de confidentialité. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des conditions et des politiques de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ce site.
Ces conditions peuvent être modifiées ; il vous incombe de les lire périodiquement, étant donné que les conditions en vigueur au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat (tel que défini ci-après) sont celles qui seront applicables.
Si vous avez des questions concernant les conditions ou les politiques de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Le Contrat pourra être conclu, à votre choix, dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site web.
2. NOS COORDONNÉES
Ce site web est exploité sous la marque commerciale PANAMAR, qui appartient à l'entreprise PORTUGAL IN LIMITADA, dont le siège social est situé Rua de Mouzinho da Silveira, 14, 4050-414 Porto, immatriculée au Registre du Commerce de Porto sous le numéro 513 814 795, qui est également le numéro d'identification de personne morale, avec le numéro de téléphone +351 222 032 163 et l'e-mail geral@panamar.pt
3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB
Les informations ou les données fournies par le client seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité. En utilisant ce site web, le client consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il nous fournit sont véridiques et correspondent à la réalité.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant notre site web et/ou en passant des commandes via celui-ci, le client s'engage à :
4.1. Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valides.
4.2. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. Si nous pouvons raisonnablement considérer qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
4.3. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées, de manière véridique et exacte. Vous consentez également à l'utilisation des informations fournies afin que nous puissions contacter le client (si nécessaire, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité).
Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas donner suite à votre commande.
En passant une commande via ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Les articles présentés sur ce site web sont disponibles pour des livraisons au Portugal continental et dans les Îles ainsi que dans le reste du monde (sur demande).
6. CONCLUSION DU CONTRAT
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur «Autoriser le Paiement», après avoir au préalable lu et accepté les présentes Conditions d'Achat. Ce faisant, vous concluez un contrat de vente avec nous (le "Contrat"). Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (la «Confirmation de Commande»). Vous recevrez également un e-mail dans lequel nous confirmerons que la commande a été expédiée (la "Confirmation de Livraison"). Un billet électronique reprenant les détails de votre commande devra être joint à la Confirmation de Livraison (le "E-ticket").
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits seront soumises à leur disponibilité. À cet égard, si une difficulté survient concernant la fourniture des produits ou s'il n'y a pas d'articles en stock, nous vous informerons de l'indisponibilité et rembourserons toute somme que vous auriez éventuellement payée dans un délai maximum de 30 jours.
8. LIVRAISON
Sans préjudice des dispositions de la Clause 7 ci-dessus, relative à la disponibilité des produits, et sauf circonstances extraordinaires, nous tenterons d'expédier la commande relative aux produits mentionnés dans chaque Confirmation de Livraison avant la date indiquée dans la Confirmation de Livraison en question ou, si aucune date de livraison n'a été spécifiée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de Commande.
Néanmoins, des retards peuvent survenir pour l'une des raisons suivantes :
- personnalisation des produits ;
- articles spécialisés ;
- circonstances imprévues ; ou
- problèmes dans la zone de livraison.
Si nous sommes dans l'impossibilité de respecter la date de livraison pour des raisons ne relevant pas de notre responsabilité, nous vous informerons de cette circonstance en vous donnant la possibilité de poursuivre votre achat, de fixer une nouvelle date de livraison, ou d'annuler la commande avec remboursement intégral du montant payé, sans préjudice de tous les autres droits qui vous sont reconnus au titre de la législation applicable. Dans tous les cas, nous n'effectuons pas de livraisons les samedis, dimanches ou jours fériés.
Conformément à ces conditions, la "livraison" sera réputée avoir été effectuée ou la commande "livrée" lorsque vous serez physiquement en possession des produits, ce qui sera attesté par la signature du reçu de la commande à l'adresse de livraison indiquée.
9. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
S'il nous est impossible de livrer votre commande, nous laisserons une note indiquant où se trouve votre commande et ce qu'il faut faire pour que nous la livrions à nouveau. Si vous n'êtes pas au lieu de livraison à l'heure convenue, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions organiser la livraison pour un autre jour.
Veuillez noter qu'en cas de non-livraison du produit dans le délai stipulé, les frais relatifs au stockage des produits et aux nouvelles tentatives de livraison pourront vous être facturés.
10. LIVRAISON INSTANTANÉE
Si le client a choisi l'option de livraison en boutique, il pourra recevoir une notification de notre service de "Livraison en boutique" l'informant qu'elle est disponible pour les articles de sa commande. Ledit service dépend de la disponibilité du stock et d'autres facteurs et, pour cette raison, ne peut pas être choisi par le client lorsqu'il passe sa commande. Si vous recevez la notification que la "Livraison en boutique" est disponible, votre commande sera disponible pour le retrait.
Une fois votre commande "Livraison en boutique" préparée, nous contacterons le client pour l'avertir qu'il peut venir retirer la commande. La commande peut être retirée en personne (sur présentation du numéro de commande et d'un document prouvant son identité) ou vous pouvez désigner une autre personne pour retirer votre commande. Dans ce cas, la personne désignée devra présenter le numéro de commande et un document prouvant son identité.
Les termes de la présente Clause 10 (ainsi que les autres termes) s'appliqueront au client s'il effectue un achat via le service "Livraison en boutique", étant également soumis à toute autre règle applicable.
11. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les risques des produits seront à la charge du client à partir du moment de leur livraison.
Le client acquerra la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral des montants dus à leur égard, y compris les frais de port, ou au moment de la livraison (conformément à la définition contenue dans la Clause 8 ci-dessus), si cette date est postérieure.
12. PRIX ET PAIEMENT
Le prix de chaque produit sera celui stipulé, à tout moment, sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de garantir que tous les prix figurant sur la page soient corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous détectons une erreur dans le prix de l'un des produits que le client a commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à contacter le client, la commande sera annulée et le montant payé vous sera intégralement remboursé.
Nous ne serons pas tenus de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même si nous avons envoyé la Confirmation d'Expédition) si l'erreur de prix est manifeste et sans équivoque et aurait pu être raisonnablement reconnue par le client comme étant un prix incorrect.
Les prix de ce site web incluent la TVA mais n'incluent pas les frais de port, qui seront ajoutés au montant total dû, conformément à ce qui est indiqué sur notre site web.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (sauf dans les termes établis ci-dessus) les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation de Commande.
Une fois vos achats effectués, tous les articles que vous souhaitez acheter auront été ajoutés à votre panier et les étapes suivantes seront la finalisation de la commande et le paiement. Pour ce faire, vous devrez suivre les étapes du processus d'achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape.
Par ailleurs, pendant le processus d'achat, avant le paiement, le client peut modifier les données de sa commande. Vous pourrez effectuer le paiement avec les cartes Visa, Mastercard, American Express ou Stripe ou par virement bancaire.
Afin de réduire les risques d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Après réception de votre commande, nous effectuerons une pré-autorisation sur votre carte afin de garantir qu'il existe des fonds suffisants pour compléter la transaction. Le débit sur votre carte sera effectué dès que votre commande quittera nos entrepôts.
En cliquant sur «Finaliser la Commande», le client confirme que la carte de crédit lui appartient ou qu'il est le propriétaire légitime de la carte de paiement.
Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et à des autorisations de la part des entités émettrices, mais si celles-ci n'autorisent pas le paiement, nous ne serons pas responsables d'un quelconque retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons conclure aucun Contrat avec le client.
13. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Tous les achats effectués via ce site web sont soumis au taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) portugais en vigueur.
14. POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE
14.1 Droit de rétractation du contrat
Les clients pourront procéder au retour des articles présentant des défauts de fabrication, étant dans ce cas remboursés de la totalité de la valeur de ceux-ci et des frais de port correspondants. Seuls les articles se trouvant encore dans leur emballage d'origine et en parfait état seront acceptés.
Pendant la période exceptionnelle COVID 19, nous n'acceptons pas les échanges ou les retours (confirmer la légalité)
Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où le client (ou un tiers - autre que le transporteur - désigné par vous) acquiert physiquement plusieurs articles d'une commande livrée séparément, 14 jours à compter du jour où le client (ou ce tiers désigné par vous) a physiquement acquis le dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation du contrat, le client peut nous contacter au numéro de téléphone +351 222 032 163, via le chat disponible sur le site web par whatsapp, via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et LinkedIn) ou via notre formulaire de contact, de sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (exemple : une lettre envoyée par courrier ou e-mail). Le client peut utiliser le formulaire figurant sur la page de contacts de notre site web. Toutefois, le consommateur peut exercer le droit de rétractation par tout moyen, l'utilisation de l'un quelconque des moyens mentionnés n'étant pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation du contrat, il suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation du contrat, au format suivant :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À PANAMAR, Rua de Mouzinho da Silveira, 14, 4050-414 Porto (e-mail geral@panamar.pt)
Je vous notifie par le présent document que je me rétracte de mon contrat de vente des articles suivants :
Commandé le / reçu le (*)
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
Date
Effets de la rétractation du contrat
Si le client se rétracte du Contrat, nous rembourserons le montant payé pour les produits, y compris les frais de livraison au lieu de livraison d'origine (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client n'effectue pas le retour par l'un des moyens gratuits mentionnés à la Clause 14.3 et suivante) sans retard injustifié et à condition que cela ne dépasse pas le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat a été conclu. Nous effectuerons le remboursement par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction d'origine. Dans tous les cas, le client ne paiera aucun frais découlant dudit remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les produits en retour, ou jusqu'à ce que le client démontre la preuve qu'il les a retournés.
Le client peut envoyer les articles pour retour avec l'impression du E-ticket joint à la Confirmation de Livraison ou les remettre à la boutique PANAMAR, pouvant dans ce cas présenter l'e-ticket au format numérique sur son appareil mobile ou remettre l'impression de l'e-ticket, sans retard injustifié, ne dépassant pas le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a conclu le contrat. Le délai final est respecté si le client retourne les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.
À moins que le client ne remette les produits à la boutique PANAMAR, le client doit supporter les frais de retour.
Le client n'est responsable que de la dépréciation éventuelle de la valeur de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Notez qu'après la livraison de la commande, si le client exerce le droit de rétractation du contrat et effectue le retour par un transporteur choisi par lui, nous ne pouvons pas assumer le risque du colis de retour lorsqu'il se rapporte à des causes non imputables à Panamar.
De même, le client est responsable du contenu du colis de retour lorsqu'il opte pour l'un des modes de retour proposés par Panamar. En cas d'erreur dans le contenu du colis de retour non imputable à Panamar, nous avons le droit d'imputer au client les frais associés au retour correspondant, le cas échéant.
Tous les droits reconnus par la loi en vigueur seront préservés.
14.2 Conditions de l'exercice du droit contractuel de retour des produits
Le client n'a pas le droit contractuel de retour et d'échange des produits, prévu à la clause 14.2, en ce qui concerne les produits suivants :
I. Articles personnalisés
II. Articles en solde
III. Articles relatifs aux périodes festives
IV. Produits scellés qui ne sont pas aptes au retour pour des raisons d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.
Le droit contractuel de retour des produits doit s'appliquer exclusivement aux produits qui peuvent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles le client les a reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de son emballage ou s'il a subi des dommages ; c'est pourquoi le client devra être soigneux avec les produits tant qu'ils sont en sa possession. Vous devrez également inclure toutes les instructions, étiquettes, documents et emballages des produits. Dans tous les cas, vous devrez remettre, dûment rempli, le reçu que vous avez reçu au moment de la livraison du produit, avec le produit à retourner.
Lors du retour, les produits concernés doivent être retournés comme indiqué :
- Retours à la boutique PANAMAR : vous pouvez retourner tout produit à la boutique PANAMAR au Portugal. Dans ce cas, vous devez vous rendre à la boutique et présenter, avec le produit, l'e-ticket joint à l'e-mail de confirmation d'expédition, qui pourra être présenté au format numérique via votre appareil mobile ou via une impression de celui-ci
L'option ci-dessus ne vous entraînera aucun coût supplémentaire.
Après examen de l'article, nous vous indiquerons si vous avez droit au remboursement des sommes payées. Les frais de livraison seront remboursés lorsque le droit contractuel de retour des produits est exercé dans le délai contractuellement défini et que tous les produits concernés sont retournés. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a conclu le contrat. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons retenir le remboursement du montant payé jusqu'à ce que les produits soient reçus en retour. Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour payer l'achat.
Si vous avez des questions, contactez-nous via notre formulaire de contact sur notre site web ou au numéro de téléphone +351 222 032 163 / +351 927 720 892.
14.3 Produits présentant un défaut de conformité
Dans les cas où vous considérez qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux dispositions du contrat, le client doit nous contacter dans le délai de deux mois légalement fixé via notre formulaire de contact, en indiquant les détails du produit ainsi que les dommages subis, ou en nous contactant au numéro +351 222 032 163, et nous vous indiquerons ce que vous devez faire.
Vous pourrez retourner le produit à la boutique PANAMAR au Portugal, en présentant l'e-ticket au format numérique sur votre appareil mobile ou en remettant une impression de l'e-ticket, ou en le remettant à un transporteur, à votre domicile, envoyé par nous, accompagné d'une impression de l'e-ticket, étant ensuite remboursé du montant correspondant.
Comme établi par la loi, au lieu de l'annulation du contrat (et du retour du bien et du remboursement qui en découlent), vous pourrez également opter pour le remplacement du produit, ou pour une réduction adéquate du prix.
Le remboursement du prix, le remplacement du produit, ou la réduction adéquate du prix payé pour l'article doit intervenir dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours.
Les sommes payées pour les produits retournés en raison de tout dommage ou défaut seront remboursées dans leur totalité, y compris les frais de livraison encourus pour l'envoi de l'article et les frais que vous aurez pour les retourner. Le remboursement doit être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer l'achat.
Tous les droits reconnus par la loi en vigueur seront préservés.
14.4 Variations qui ne doivent pas être considérées comme des défauts
Les produits que nous vendons, en particulier ceux fabriqués artisanalement, possèdent fréquemment les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans leur production. Ces caractéristiques, telles que les variations de grain, de texture, de nœuds et de couleurs, peuvent ne pas être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, vous devez vous attendre à leur présence et les apprécier. Nous sélectionnons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l'apparence individuelle du produit.
15. WWW.PANAMAR.PT
Ce site web contient une section spécifique "SERVICES SPÉCIAUX", dans laquelle, conformément aux présents termes et conditions et aux indications mentionnées dans cette section, vous pourrez personnaliser certains produits. Dans ladite section, vous pouvez trouver plus d'informations sur ce service.
Vous devez tenir compte du fait que, pour des raisons techniques ou d'autres motifs indépendants de notre volonté, les couleurs, les textures et les tailles réelles peuvent varier par rapport à celles affichées sur votre écran. En outre, vous devez tenir compte du fait que, s'agissant de pièces artisanales, de vêtements et d'autres produits personnalisés, il ne sera pas possible de retourner ou d'échanger ces articles.
Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser les textes et autres éléments qui font partie de la personnalisation des produits. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser la personnalisation ou d'annuler les commandes de produits personnalisés en cas de non-respect des conditions en question. Le client sera seul responsable de la personnalisation demandée. Nous pouvons refuser la personnalisation ou annuler les commandes de produits personnalisés au cas où nous détecterions que la personnalisation consiste en, ou inclut, des éléments inappropriés, la propriété de tiers ou de caractère illicite.
Nous n'assumons pas l'obligation de vérifier et nous n'assumons pas la responsabilité des textes ou autres éléments qui font partie de la personnalisation créée par les utilisateurs de ce service. Nous ne garantissons pas la légalité desdits textes ou d'autres éléments et par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages et/ou préjudices qui pourraient résulter pour tout utilisateur(s) et/ou tout autre tiers - qu'il s'agisse de particuliers ou d'entités publiques ou privées - découlant directement ou indirectement de l'utilisation de la section SERVICES SPÉCIAUX ou ayant tout type de relation directe ou indirecte avec ladite section et/ou ses produits.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît et consent que tous les droits d'auteur, la marque déposée et les autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site web sont, à tout moment, les nôtres ou ceux de celui qui nous a octroyé la licence pour leur utilisation. Le client ne pourra utiliser ce matériel que de la manière qui lui est expressément autorisée par nous ou par celui qui nous a octroyé la licence pour son utilisation. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site web pour, dans la mesure nécessaire, copier les informations relatives à votre commande ou les données du Contrat.
17. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES
Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site web par l'introduction intentionnelle de virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou de tout autre matériel technologiquement nuisible ou dommageable. Vous ne devez pas obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel cette page se trouve ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque distribuée par déni de service.
Le non-respect de cette clause pourra entraîner la commission d'infractions qualifiées par la législation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de tout manquement à ladite législation et coopérerons avec elles pour découvrir l'identité de l'attaquant. En cas de manquement à la présente clause, vous cesserez également d'être autorisé à utiliser ce site web.
Nous ne serons pas responsables des données ou pertes résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable susceptible d'affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou vos matériels, en conséquence de l'utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus de celui-ci ou des contenus vers lesquels il redirige.
18. LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE WEB
Au cas où notre site web contiendrait des liens vers d'autres pages et matériels de tiers, ces liens sont fournis à titre purement informatif, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces pages ou matériels. Ainsi, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les dommages ou pertes dus à leur utilisation.
19. COMMUNICATION ÉCRITE
La législation applicable exige qu'une partie des informations ou notifications que nous envoyons soit par écrit. En utilisant ce site web, le client accepte que la plupart des notifications avec nous soient électroniques. Nous contacterons le client par courrier électronique ou fournirons des informations au moyen d'avis placés sur ce site web. À des fins contractuelles, le client accepte d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres notifications envoyés par voie électronique satisfont à l'exigence légale selon laquelle de telles notifications soient faites par écrit. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi.
20. NOTIFICATIONS
Les notifications du client doivent être envoyées au contact téléphonique +351 222 032 163, via le chat whatsapp disponible sur le site web, via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et LinkedIn) ou via notre formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la Clause 17 ci-dessus et sauf indication contraire, nous vous enverrons des notifications par courrier électronique ou à l'adresse postale fournie lorsque vous avez passé votre commande.
Les notifications seront réputées avoir été reçues, et correctement effectuées, au moment où le client accède à notre site web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correcte, qu'elle était correctement affranchie et qu'elle a été dûment déposée à la poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d'un courrier électronique, qu'il a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée par le destinataire
22. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS
L'engagement du contrat vaut pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs respectifs, les personnes ayant bénéficié de transferts effectués par nous et les héritiers. Vous ne pouvez pas transmettre, renoncer, grever ou, de quelque autre manière, transférer un contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent sans obtenir notre consentement préalable écrit.
Nous pouvons transmettre, renoncer, grever, sous-traiter ou, de quelque autre manière, transférer un contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du contrat, à toute autre entreprise détenue par les propriétaires légaux de Panamar. Tous les autres transferts de notre position contractuelle, droits ou obligations au titre du présent contrat seront également soumis à votre consentement préalable. Afin d'éviter tout doute, de tels transferts, cessions, grèvements ou autres transferts ne doivent pas affecter les droits que, le cas échéant, vous détenez en tant que consommateur reconnu par la loi ni annuler, réduire ou limiter de quelque manière que ce soit les garanties expresses et tacites que nous pourrions vous avoir données.
22. CAS DE FORCE MAJEURE
Nous ne serons responsables d'aucun manquement ou retard dans l'une quelconque des obligations assumées par nous au titre d'un Contrat dont la cause est due à des événements qui échappent à notre contrôle (Cas de Force Majeure).
Le concept de Force Majeure doit inclure tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle, y compris, entre autres, les suivants :
i. Grève générale, ou autres formes de protestation affectant de manière significative le pays.
ii. Troubles de l'ordre public, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
iii. Incendie, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, effondrement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.
iv. Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des aéronefs, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
v. Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
Nos obligations découlant des Contrats seront réputées suspendues pendant la période durant laquelle se produisent les Cas de Force Majeure et nous bénéficierons d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations, pour une période de temps égale à la durée des Cas de Force Majeure. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour faire cesser les Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations découlant du Contrat, malgré les Cas de Force Majeure.
23. DROITS DE RENONCIATION
L'absence d'exigence de notre part quant au strict respect par le client de l'une quelconque des obligations qu'il a assumées en vertu d'un Contrat ou des présentes Conditions, ou le défaut d'exercice, de notre part, des droits ou actions qui sont dus en vertu de ce Contrat ou de ces Conditions, ne signifiera pas la renonciation ni aucune limitation à l'égard de ces droits ou actions, ni n'exonérera le client de remplir ses obligations.
Aucune renonciation, de notre part, à un droit ou à une action concrète n'impliquera la renonciation à nos droits ou actions découlant du Contrat ou des Conditions.
Aucune renonciation, de notre part, à l'une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat ne prendra effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation, formalisée et communiquée au client, par écrit, conformément aux dispositions de la clause 17 ci-dessus.
24. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des présentes Conditions ou une disposition d'un Contrat sont déclarées nulles et non avenues, par une résolution ferme de la part d'une autorité compétente, les autres termes et conditions restent en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.
25. ACCORD UNIQUE
Les présentes Conditions et tous les documents auxquels il est fait référence expresse constituent l'accord intégral existant entre nous et le client, en ce qui concerne l'objet du Contrat, et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse préalablement établi entre nous et le client, verbalement ou par écrit.
Nous et le client reconnaissons avoir consenti à la conclusion du Contrat sans nous être fiés à une quelconque déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait interférer avec une quelconque déclaration écrite dans les négociations menées par les deux parties avant ce Contrat, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.
26. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat conclus via cette page sont régis par la loi portugaise.
Cette disposition n'affecte pas les autres droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.
27. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Nous vous demandons d'envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.
Vous pourrez envoyer vos commentaires et réclamations via nos voies de contact ou via le courrier électronique geral@panamar.pt
28. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES
À cet égard, si la transaction a été conclue via notre site web, nous vous informons - conformément au Règlement UE n.º 524/2013 - que vous avez la faculté de tenter de résoudre tout litige de manière extrajudiciaire en accédant à la plateforme électronique de résolution des litiges en ligne, à l'adresse électronique https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous pourrez consulter la liste actualisée des Entités de Résolution Alternative des Litiges disponibles au titre de l'article 17 de la Loi n.º 144/2015 du 8 septembre, sur le Portail du Consommateur, via le site web www.consumidor.pt.