QUI SOMMES-NOUS ?
PANAMAR (dénomination commerciale) est une société commerciale dont le siège social est situé Rua de Mouzinho da Silveira, 14, 4050-414 Porto, Portugal, immatriculée auprès du Registre du Commerce compétent sous le numéro unique d'immatriculation et de personne morale (numéro).
La Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après «LPDP») et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après «RGPD») garantissent la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.
La présente politique de confidentialité et de protection des données («Politique de Confidentialité») concerne les traitements de données à caractère personnel réalisés par Panamar et collectées via le site web www.panamar.pt
Dorénavant, ce site web sera désigné par «plateforme» ou simplement «PANAMAR» :
PANAMAR s'engage à protéger les données à caractère personnel («Données Personnelles») de ses clients et utilisateurs, ci-après désignés par «Utilisateurs» ou individuellement par «Utilisateur», fournies sur la Plateforme, en adoptant une politique soumise à des normes élevées en matière de confidentialité et qui privilégie la rigueur dans le maintien de la confidentialité, de la loyauté et de l'intégrité des Données Personnelles.
Dans ce contexte, elle a élaboré la présente Politique de Confidentialité, qui vise à faire connaître à ses Utilisateurs les situations dans lesquelles elle procède au traitement de Données Personnelles, notamment comment et pourquoi elles sont collectées, à qui elles sont divulguées, comment leur confidentialité est protégée lors de la visite ou de l'utilisation des services proposés sur la Plateforme, ainsi que leurs droits concernant les traitements de Données Personnelles réalisés.
La collecte et le traitement des Données Personnelles effectués par Panamar respectent les dispositions de la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, notamment le RGPD et la LPDP.
QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?
On entend par Données Personnelles toute information, de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable la personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
AUTRES DÉFINITIONS IMPORTANTES :
Autorité de contrôle - une autorité publique indépendante instituée par un État membre de l'Union européenne, chargée de surveiller l'application du RGPD et de la LPDP, afin de défendre les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques à l'égard du traitement et de faciliter la libre circulation des données au sein de l'Union européenne. Au Portugal, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de Protection des Données («CNPD»).
Consentement - manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et explicite, par laquelle la personne concernée accepte, au moyen d'une déclaration ou d'un acte positif clair, que les Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement à une fin déterminée.
Délégué à la protection des données (data protection officer - «DPO») - personne ou entité nommée pour garantir, au sein d'une organisation, la conformité du traitement des données à caractère personnel avec le RGPD, en assurant une communication efficace avec les personnes concernées par les Données Personnelles et la coopération avec les autorités de contrôle concernées.
Responsable du Traitement - personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
LPDP - Loi n.º 58/2019 du 8 août, qui assure l'exécution, dans l'ordre juridique national, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données (UE) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Sous-traitant - personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte de Panamar, en tant que responsable du traitement.
Personne concernée par les Données Personnelles - personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données Personnelles collectées sur la Plateforme, c'est-à-dire les Utilisateurs de celle-ci.
Traitement(s) - opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Tiers - personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données Personnelles.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
PANAMAR est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles collectées via le site web, dans le cadre du RGPD.
En qualité de responsable du traitement, elle se réserve le droit de sous-traiter d'autres entités pour effectuer ce Traitement pour son compte et en sa représentation.
1. LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES EST UN ENGAGEMENT DE PANAMAR
La protection de la confidentialité des données à caractère personnel est un engagement fondamental de Panamar envers la personne concernée par les données à caractère personnel (également, «personne concernée») qui utilise les plateformes numériques et les services de gestion d'email marketing Panamar. Ce document sert à expliquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, comment nous les traitons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, ainsi que les moyens de nous contacter afin d'exercer vos droits.
2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le fournisseur d'email marketing utilisé par Panamar dispose d'un Délégué à la Protection des Données (DPD ou Data Protection Officer), qui fournit des informations et conseille sur les questions liées au traitement, en coopérant avec la CNPD (Commission Nationale de Protection des Données). L'accès au Délégué à la Protection des Données de Panamar peut se faire sur demande via l'e-mail geral@panamar.pt.
3. QUEL TYPE D'INFORMATION PANAMAR COLLECTE-T-ELLE ?
Panamar collecte des informations dans deux contextes distincts :
1. Les données anonymes sont conservées pendant que la personne concernée par les données ou l'équipe de gestion de Panamar visite les plateformes numériques, dans le but d'en améliorer le fonctionnement, y compris l'optimisation et la priorisation des contenus.
2. Les données personnelles sont fournies volontairement par la personne concernée lors de l'inscription ou de l'abonnement. Celles-ci sont traitées de manière automatique, les informations de la personne concernée étant collectées de façon cryptée et gérées en toute sécurité, dans un centre de données national (au Portugal).
4. QUI EST LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LES DONNÉES PERSONNELLES ?
La personne concernée par les données personnelles est la personne physique/morale à laquelle les données se rapportent, qui utilise et/ou a utilisé les plateformes numériques et/ou les services de webmarketing proposés par Panamar via la plateforme d'email marketing et à laquelle la personne physique/morale a autorisé la gestion des données correspondante.
5. Droits de la personne concernée par les données personnelles
Panamar garantit aux Utilisateurs, en tant que Personnes concernées par les Données Personnelles et à tout moment, le droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de limitation et d'effacement de leurs Données Personnelles, le droit d'opposition et de retrait du Consentement, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué au titre de ce Consentement, ainsi que le droit à la portabilité des données :
1. Droit à l'information : Panamar expose clairement sa politique, au moment de la création du compte et/ou de l'inscription ou dans tout type de formulaire ;
2. Droit d'accès et de rectification : vous pouvez accéder à vos données et les modifier directement et de manière autonome en suivant le lien «modifier» disponible ou en demandant cette action à l'équipe de gestion Panamar à cet effet ;
3. Droit de limiter ou de s'opposer au traitement de vos données : vous avez dans chaque message la possibilité de limiter/vous opposer via le lien «supprimer» ;
4. Droit à l'oubli : vous devez demander la suppression totale de vos données en envoyant un message par e-mail à geral@panamar.pt avec votre identification et une demande de suppression.
5. Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander que celles-ci soient transmises à un autre Responsable du Traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Dans ces cas, Panamar cesse de traiter les Données Personnelles, à moins qu'elle n'ait des motifs légitimes de réaliser ce Traitement et que ceux-ci prévalent sur les intérêts des Utilisateurs.
- Droit de retirer le Consentement donné : Dans les cas où le Traitement a pour base de légitimité le Consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment.
- Droit d'introduire des réclamations auprès de l'Autorité de contrôle : Si l'Utilisateur souhaite introduire une réclamation concernant des questions liées au Traitement des Données Personnelles, il peut le faire auprès de la Commission Nationale de Protection des Données, l'Autorité de contrôle compétente au Portugal.
Pour plus d'informations, veuillez consulter www.cnpd.pt.
6. DANS QUELLES CIRCONSTANCES COMMUNIQUONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ?
PANAMAR fait appel à d'autres entités pour la fourniture de certains services. Cette fourniture de services peut éventuellement impliquer l'accès, par ces entités, aux données personnelles des Utilisateurs. Tel sera le cas des fournisseurs ou prestataires de services de Panamar (par ex., des entités qui fournissent des services tels que des plateformes d'email marketing, des professionnels du conseil et d'autres qui peuvent être sous-traités pour établir des contacts conformément aux consentements de l'utilisateur).
Dans ces cas, Panamar garantit, au moyen de contrats et de clauses pour le Traitement des Données Personnelles, que toute entité Sous-traitante qui traite les Données Personnelles en son nom et pour son compte offre des garanties de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le Traitement satisfasse aux exigences requises par le RGPD et la LPDP ou toute autre loi applicable en la matière, en assurant la confidentialité et la sécurité des données, y compris le respect des droits des Personnes concernées par les Données Personnelles.
PANAMAR pourra également transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs à des entités tierces, lorsqu'elle jugera de telles communications de données nécessaires ou appropriées (i) au regard de la loi applicable, (ii) dans le respect d'obligations juridiques/d'ordonnances judiciaires, (iii) pour répondre à des demandes des autorités publiques ou gouvernementales et d'autres autorités administratives, (iv) lorsque cela s'avère nécessaire au respect d'une obligation légale, réglementaire ou autre, ainsi que (v) pour assurer la sécurité des Personnes concernées par les Données Personnelles, ou pour prévenir de quelque autre manière des comportements frauduleux.
En règle générale, les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas transférées vers des pays tiers (hors de l'Union européenne), étant conservées sur des serveurs situés dans l'espace de l'Union européenne. Toutefois, si les Sous-traitants transfèrent des données vers des pays tiers, Panamar mettra en œuvre les mesures nécessaires et appropriées au regard de la loi applicable pour assurer la protection des Données Personnelles faisant l'objet d'un tel transfert, en respectant rigoureusement les dispositions légales.
7. DE QUELLE MANIÈRE LE SITE ET LA PLATEFORME DE WEB MARKETING SOUSCRITE PAR PANAMAR TRAITENT-ILS LES DONNÉES ?
1. Informations que nous collectons
a) Informations collectées de manière volontaire dans certaines parties de notre Site web ou de la Plateforme de web marketing. Par exemple, nous pouvons demander le nom, l'e-mail, le téléphone portable et/ou des données qui vous identifient auprès de la plateforme afin de procéder à l'inscription à un compte autorisé de l'entreprise fournissant les services de web marketing de Panamar ou lors de l'abonnement/de la soumission d'un formulaire en ligne. Nous pouvons également collecter des informations telles que votre opinion, votre profession et votre contact lorsque vous participez à des événements, des enquêtes ou des actions de diffusion/marketing. Dans ces cas, vous pouvez toujours choisir d'ajouter des informations supplémentaires de manière facultative, et nous conservons une copie des données fournies lors de ces interactions. Les informations personnelles que nous demandons et la raison pour laquelle nous le faisons seront clairement expliquées au moment de la demande.
b) Les informations que nous collectons automatiquement via notre Site web : lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines informations de l'appareil, qui, aux fins du traitement, sont des données anonymes. Les informations que nous collectons peuvent inclure les IP, le système d'exploitation, le type de navigateur, l'activité du navigateur et d'autres informations liées à des aspects de l'infrastructure utilisée et à la manière dont celle-ci interagit avec nos services/site web. Cela peut être collecté sous forme de log ou sous forme de cookies (voir 7.4).
c) Les informations que nous collectons automatiquement lors de l'envoi des communications (par ex. email, sms, push, etc.) : lorsque vous recevez un message de notre part ou de la plateforme de web marketing que nous avons souscrite, nous pouvons collecter automatiquement des informations permettant d'identifier vos interactions avec celle-ci. Les informations que nous collectons peuvent inclure les IP, le système d'exploitation, le type de navigateur, l'activité du navigateur et d'autres informations liées à des aspects de l'infrastructure utilisée, par exemple l'opérateur mobile, le moment de la réception sur le téléphone portable et le type de terminal. Cela peut être collecté sous forme de log ou sous forme de cookies (voir 7.4).
2. Utilisation des informations personnelles
a) La plateforme de webmarketing utilisée par Panamar peut utiliser les informations qu'elle collecte pour plusieurs raisons :
- dans le traitement des transactions et la mise à disposition de comptes via Panamar
- dans la réponse à vos demandes afin de fournir des informations ou l'accès à des services lorsque vous le demandez
- pour gérer le Site web, les systèmes d'administration et de sécurité
- pour améliorer la navigation et le contenu de la plateforme/du Site web
- pour identifier des problèmes sur les serveurs, les réseaux ou les équipements informatiques
- pour fournir, exploiter, optimiser et maintenir nos services
- pour envoyer des informations marketing, en tenant compte de vos préférences - dans les processus de recrutement au cas où vous auriez postulé à un poste chez Panamar
- dans la compilation de données statistiques sur l'utilisation de nos services afin de permettre une meilleure compréhension des préférences des visiteurs
- pour mener des recherches en vue de développer/améliorer nos produits et services
- pour personnaliser les contenus sur le Site web et la plateforme autorisée
- dans l'exécution d'un contrat ou d'autres exigences légales
En complément, nous pouvons combiner des informations personnelles avec d'autres informations dans le but de fournir une meilleure segmentation et personnalisation des messages envoyés par la plateforme ou une meilleure expérience de navigation.
3. Informations publiques et Sites web de tiers
a) Réseaux sociaux et widgets. Notre Site web comprend des intégrations avec divers réseaux sociaux ; ceux-ci peuvent collecter des informations telles que l'IP ou utiliser un/des cookie(s) afin de permettre leur bon fonctionnement. Nous vous informons que dans ce cas leur utilisation n'est pas de la responsabilité de Panamar, aucune mesure de confidentialité n'étant garantie, compte tenu de l'impossibilité technique de contrôler les services de tiers.
b) Blog. Nous avons notre propre blog et il est donc soumis aux commentaires. Toute information incluse dans les commentaires est du domaine public et peut être lue par quiconque en toute liberté. Toute information personnelle que vous souhaitez voir supprimée ou modifiée doit faire l'objet d'une demande en nous contactant à cet effet.
c) Sites web de tiers. Notre site comprend des liens vers d'autres Sites web, pour lesquels nous déclinons toute responsabilité. Nous vous informons que leur utilisation n'est pas de la responsabilité de Panamar, aucune mesure de confidentialité n'étant garantie.
4. Cookies
Le site de Panamar enregistre des cookies (fichiers texte) sur l'ordinateur du visiteur, qui sont utilisés pour comptabiliser et personnaliser la visite. Ces cookies ne collectent pas d'informations personnelles et ne sont enregistrés que pendant le temps nécessaire à la finalité à laquelle ils sont destinés. L'enregistrement de nos cookies sur l'ordinateur peut toujours être contrôlé via le programme de navigation (navigateur) du visiteur lui-même.
a) Sur le site et les services fournis par la plateforme de web marketing souscrite par Panamar, nous utilisons les cookies suivants :
- Essentiels - Sans eux, certaines fonctionnalités de notre service (par ex. maintenir l'accès continu du client à son compte Panamar) ne peuvent pas fonctionner.
- Performance et Fonctionnalités - Ces cookies sont utilisés pour améliorer la performance et les fonctionnalités de notre site web mais ne sont pas essentiels à son utilisation. Toutefois, sans eux, certaines fonctionnalités peuvent devenir indisponibles.
- Personnalisation et Navigation - Ces cookies analysent la navigation des visiteurs de manière agrégée afin que nous puissions l'améliorer et leur présenter toujours l'information la plus pertinente, et ils aident à comprendre la réactivité des communications. Généralement, les données collectées sont anonymisées.
- Publicitaires - Ils aident à afficher des annonces personnalisées pour chaque visiteur. Par exemple, si vous êtes venu sur notre site et avez montré de l'intérêt pour une certaine fonctionnalité, vous pourrez plus tard voir une annonce à propos de cette fonctionnalité sur d'autres sites ou sur votre Facebook.
b) Autres technologies de suivi
La plateforme de webmarketing souscrite par Panamar utilise des technologies similaires telles que des pixels («clear gifs») afin d'obtenir un identifiant unique. Ces petits éléments graphiques permettent de reconnaître que quelqu'un a visité/visualisé le site web ou les communications envoyées par nous. En complément, de temps à autre, nous pourrons également utiliser des technologies telles que des web beacons ou d'autres qui nous aident à identifier des schémas d'utilisation/de navigation, facilitant des améliorations de performance ou la création de nouvelles fonctionnalités. Bien que vous n'ayez pas la capacité de désactiver spécifiquement chacune de ces technologies de suivi, de manière générale, elles peuvent être désactivées en refusant l'utilisation des cookies, empêchant ainsi leur fonctionnement.
c) Comment puis-je contrôler les cookies ?
Les navigateurs modernes permettent le blocage et la suppression des cookies installés. Choisissez votre navigateur et consultez les instructions correspondantes (Chrome, Firefox, Safari, etc.). Pour les autres navigateurs, consultez la documentation correspondante.
8. QUELLES SONT LES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ QUI GARANTISSENT LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?
La plateforme d'email marketing souscrite par Panamar est conçue de sorte que, chaque fois que des informations personnelles sont collectées ou utilisées, les données soient cryptées au moyen du protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie protège les données, notamment contre l'interception frauduleuse, et minimise ainsi le risque associé.
Le service d'email marketing utilisé par Panamar dispose d'un Programme de Récompense pour la détection de «bugs» et de vulnérabilités.
Toutes les maintenances/interventions et destructions physiques sont effectuées par les collaborateurs et les gestionnaires de la plateforme d'email marketing souscrite par Panamar. Le Centre de Données physique où sont stockées les données et fournis les services est certifié par le Certificat de Conformité ISO/IEC 27001.
9. PENDANT COMBIEN DE TEMPS PANAMAR TRAITE-T-ELLE ET CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
1. La période pendant laquelle les Données Personnelles sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité pour laquelle elles sont utilisées, la règle étant de ne les conserver que pendant la période nécessaire à chaque finalité. Il existe toutefois des obligations légales (par ex. fiscales) qui peuvent imposer la conservation des Données Personnelles pendant une période plus longue et, dans ce cas, les données ne seront conservées que pendant la période nécessaire au respect de l'obligation légale imposée.
Les Données Personnelles collectées sont traitées dans le strict respect de la législation applicable, étant stockées dans des bases de données spécifiques créées à cet effet. Ces données sont conservées dans un format qui permet l'identification des Personnes concernées par les Données Personnelles.
Si le Traitement est fondé sur le Consentement, Panamar conserve les Données Personnelles de l'Utilisateur conformément au Consentement donné et/ou jusqu'à ce que ce Consentement soit révoqué.
Ainsi, la loi détermine la conservation des données pendant une période minimale, à savoir :
a) pendant un an : les données de trafic, les données de localisation, ce à des fins d'enquête, de détection et de répression de la criminalité grave.
b) pendant 10 ans : les données nécessaires à l'information de l'Autorité Fiscale.
2. Panamar traite les données personnelles fondées sur l'intérêt légitime typiquement pour :
a) améliorer, maintenir et développer de nouveaux concepts technologiques ;
b) garantir la sécurité de nos services et de notre site web ;
c) les activités de marketing de l'entreprise.
Panamar conserve vos données personnelles, toujours conformément à la loi, aux orientations et aux décisions de la CNPD ou, selon ce qui est applicable, jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition, votre droit à l'oubli ou que vous révoquiez votre consentement. Toutefois, toutes les obligations légales et contractuelles qui définissent ces périodes seront toujours respectées.
10. QUESTIONS
Pour traiter les questions liées à la protection des données à caractère personnel, vous devez contacter Panamar via l'E-mail : geral@panamar.pt